Les dépôts sauvages devenant de plus en plus récurrents sur le territoire communal, la municipalité a décidé de déclencher des moyens humains et juridiques afin de sanctionner les contrevenants.

 

La Communauté d’agglomération avait en amont effectué une campagne d’information via la distribution de brochures ; des courriers préventifs avaient également été adressés par la Mairie à l’encontre des personnes fautives. Les habitudes n’ayant pas changé, la police municipale en procédant au contrôle des sacs laissés sans droit sur la voie publique verbalise systématiquement l’auteur de l’infraction s’il a pu être identifié.

 

L’amende pénale peut aller de 35 € (2e classe) jusqu’à 1500 € (5e classe).

 

Les procédures sont acheminées auprès de l’Officier du Ministère public qui statue sur les suites à donner. La municipalité quant à elle, par voie de délibération en date du 28 septembre 2020, facture à ladite personne les frais liés au ramassage des dépôts sauvages : 100 € pour des dépôts légers et 400 € pour des dépôts importants.

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