Recueil des Actes Administratifs

Recueil des Actes Administratifs antérieur au 1er juillet 2022.

Recueil des Actes Administratifs antérieur au 1er juillet 2022.
L’article R2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales impose aux communes de 3 500 habitants et plus, de publier un Recueil des Actes Administratifs (RAA) regroupant les actes réglementaires pris par le Conseil Municipal et l’exécutif local.

La parution du RAA de la commune de Saint-Hilaire-du-Harcouët est trimestrielle.

Le Recueil des Actes Administratifs contient :

– Les délibérations adoptées par le Conseil Municipal,
– Les décisions prises par le Maire en vertu de la délégation de pouvoirs qui lui est accordée par le Conseil Municipal,
– Les arrêtés pris par le Maire dans le cadre de ses pouvoirs propres, notamment en matière de police.